Dernière mise à jour : 01/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
Panthera Corp
122 rue Amelot, 75011 Paris, France
Email : contact@nexuspanthera.com
(ci-après « Panthera Corp » ou le « Prestataire »)
et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souscrivant aux services proposés via le site https://nexuspanthera.com ou par tout autre moyen.
Toute souscription aux services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Panthera Corp fournit au Client l’accès à sa plateforme logicielle de type CRM (Software as a Service – SaaS) et aux services associés, notamment :
- Gestion de contacts et prospects
- Automatisation marketing
- Gestion commerciale et pipelines de ventes
- Communication multicanale (emails, SMS, appels, notifications)
- Analyse et suivi des performances (reporting et dashboards)
- Hébergement sécurisé des données
- Toute fonctionnalité connexe
2. Acceptation et modification des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve lors de la souscription au service.
Panthera Corp se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications sont applicables immédiatement aux nouvelles souscriptions et, pour les clients existants, après notification via la plateforme ou par email.
3. Durée et résiliation
3.1 Durée
Les services sont fournis pour la durée choisie par le Client lors de la souscription (mensuelle ou annuelle). La souscription se renouvelle automatiquement à l’échéance, sauf résiliation par le Client.
3.2 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte ou par écrit. La résiliation prend effet immédiatement.
3.3 Résiliation par Panthera Corp
Panthera Corp peut suspendre ou résilier immédiatement le compte du Client, sans préavis ni justification préalable, en cas de :
- Violation des présentes CGV
- Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
- Infraction à la législation en vigueur
- Toute activité compromettant la sécurité ou la stabilité des services
En cas de résiliation par Panthera Corp, l’accès à la plateforme et aux données est coupé immédiatement. Aucun remboursement prorata temporis n’est accordé, sauf disposition contraire prévue dans un contrat spécifique.
4. Conditions financières
4.1 Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Panthera Corp peut modifier les tarifs pour les nouvelles souscriptions avec notification préalable.
4.2 Modalités de paiement
- Paiement par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur la plateforme.
- Paiement récurrent selon la formule choisie (mensuelle ou annuelle).
- En cas de retard de paiement, Panthera Corp peut suspendre ou résilier l’accès au service immédiatement.
4.3 Taxes
Les tarifs s’entendent hors taxes. Le Client est responsable du paiement de toutes taxes applicables selon la législation en vigueur.
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription
- Respecter les lois applicables, notamment en matière de protection des données, prospection commerciale et communication électronique
- Préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe
- Ne pas tenter d’accéder aux systèmes ou données d’autres utilisateurs
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses fonctionnalités, son code source, sa documentation et tout contenu associé sont la propriété exclusive de Panthera Corp. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de propriété intellectuelle.
7. Protection des données
Panthera Corp traite les données du Client conformément au RGPD et à la législation applicable.
- Les données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées et chiffrées (AES-256 au repos et TLS 1.2/1.3 en transit)
- Le Client conserve la propriété exclusive de ses données
- Panthera Corp ne vend ni ne loue les données à des tiers
- Les droits d’accès, rectification, suppression et portabilité peuvent être exercés à l’adresse : contact@nexuspanthera.com
8. Responsabilité
- Panthera Corp s’engage à fournir le service avec diligence et conformément aux standards professionnels.
- La responsabilité de Panthera Corp est limitée au montant payé par le Client au titre de l’abonnement pour l’année en cours.
- Panthera Corp ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte de chiffre d’affaires ou préjudice commercial.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution partielle ou totale due à un événement de force majeure (incendie, inondation, panne réseau, attaque informatique, catastrophe naturelle, grève, législation gouvernementale).
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
11. Programme d’affiliation
Panthera Corp propose un programme d’affiliation permettant aux utilisateurs de percevoir des commissions sur les recommandations actives de nouveaux clients.
- Condition d’éligibilité : Seuls les utilisateurs disposant d’un compte actif et en règle avec Panthera Corp peuvent participer au programme d’affiliation.
- Suspension ou inactivité : Si le compte de l’utilisateur affilié devient inactif ou est suspendu/resilié pour quelque motif que ce soit, l’utilisateur perd immédiatement tout droit à commission sur les nouvelles ventes ou abonnements.
- Paiement des commissions : Les commissions sont calculées uniquement sur les utilisateurs actifs et les ventes validées. Aucun paiement rétroactif n’est effectué pour des périodes pendant lesquelles l’utilisateur affilié était inactif ou suspendu.